CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1-Préambule

Ce site est édité par la MONNAIE DE PARIS sise 11 quai de Conti – 75270 Paris cedex 06 – France.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.monnaiedeparis.fr ou www.monnaiedeparis.com.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.

La MONNAIE DE PARIS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur ce site.

Il est préconisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

N°SIRET PARIS : 160 020 012 00011

2-La commande

Vous avez pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

Vous devez être âgé d’au moins 18ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La MONNAIE DE PARIS s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais par email dans le cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de votre commande. Vous serez alors recrédité en ligne sur votre compte bancaire du montant des articles indisponibles, et ce sans obligation de justificatif ou remplacement par la MONNAIE DE PARIS.

Vous pouvez passer votre commande en ligne :

- soit à partir des références des offres en ligne ; les prix sont garantis pendant toute la période de validité de l’offre mentionnée sur le site.

- soit à partir des références articles dont les dates de validité ne sont pas expirées.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l’entrée de votre numéro email et de votre mot de passe.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Après avoir passé votre commande, un email de confirmation vous est adressé sur votre ordinateur.

Les prix sont exprimés en euros TTC. La MONNAIE DE PARIS se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur typographique ou de saisie.

3-Le paiement

Vous réglez votre commande :

- par carte bancaire, maximum 1 500€. La MONNAIE DE PARIS accepte les cartes bancaires suivantes CB Visa Euro/Mastercard et American Express.
Veuillez indiquer le numéro de la carte ainsi que sa date d’expiration. Vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos.

4-Prix et Taxes

- prix export : prix hors taxes, appliqué aux livraisons hors Union Européenne.

- prix Europe : prix taxes comprises, appliqué aux livraisons dans l’Union Européenne. S’applique notamment en France. Prix Europe = prix export + 19,60% (taxes).

- devises : les prix sont affichés en euros (1 euro = 6,55957 FRF). Le paiement est obligatoirement effectué en euros.

- prix total à payer : prix total à payer = prix export + taxes + frais de transport. Seuls les droits de douane éventuels à l’entrée du pays de livraison ne sont pas inclus (Union Européenne : pas de frais de douane).

Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Finlande, France, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

5-Le transport

Transporteur
Assuré par (si le poids ou la valeur sont modérés) :
- France : colissimo suivi avec étiquette à code barres (jusqu’à 30kg).
- DOM-TOM : colis Outremer (jusqu’à 30kg pour les DOM, 10kg pour les TOM).
- Monde : colis international en valeur déclarée (poids et valeur maxi selon le pays).

Assuré par transporteur spécial en fret aérien si poids ou valeur > maximum du pays concerné.

Assurance
Le prix indiqué inclut l’assurance contre le vol ou dommage durant le transport.

Sécurité
La remise du colis a lieu contre la signature du destinataire.

Prix forfaitaire et délai de livraison
En fonction du pays de livraison.

Simulation
Pour connaître prix et délai sans engagement : « commandez » des produits, donnez l’adresse de livraison. Vous aurez alors le prix complet (produits, frais de transport, taxes). Abandonnez votre commande.


6-Ma sécurité

Toutes les données de votre commande et de votre paiement en ligne depuis votre ordinateur sont sécurisées. Paiement par carte bancaire traité par le serveur Payline du prestataire technique de télépaiement sécurisé Experian :

- votre numéro de carte est crypté avant envoi et n’est pas mémorisé.
- Paiement instantané, envoi sans délai d’encaissement.

7-Garantie/Droit de rétractation/Retours

Si vos articles arrivaient en mauvais état, contacter le suivi des commandes. Vous pouvez nous les retourner, au complet dans leur écrin, dans les 10 jours suivant la livraison. Le remplacement à l’identique sera effectué à nos frais. Contacter le service chargé de résoudre le problème, cliquez ici (nadine.dudal@monnaiedeparis.fr).

Le remboursement des frais de réexpédition sera effectué sur votre compte bancaire ou postal sur remise du récépissé de la poste et d’un relevé d’identité bancaire ou postal.

Vous disposez un droit de rétraction de 7 jours prévu par la loi pour nous retourner votre commande et ce, sans justificatif.

Après émission d’un avoir sur la facture liée à la commande, le remboursement sur votre compte bancaire ou postal sera effectué par notre service comptable sur remise d’un RIB ou RIP.

8-Signature et preuves

Tout utilisateur du site non identifié devra suivre la procédure d’inscription de celui-ci. Il pourra ainsi être reconnu par la base informatique de la MONNAIE DE PARIS qui lui attribuera un numéro de client qui apparaîtra sur les documents comptables et de livraison.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation de la commande vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

9-Confidentialité

La loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 s’applique à vos données.

La MONNAIE DE PARIS s’engage à ne pas communiquer vos données à des tiers.

La transmission de données de votre ordinateur à notre serveur s’effectue sans codage préalable, sauf en ce qui concerne votre carte bancaire. La saisie de votre numéro et date d’expiration est faite sur le serveur de notre prestataire technique Experian et est codée avant transmission vers le serveur d’Experian.

Vous pouvez accéder à vos données ou les mettre à jour à tout moment, en cliquant sur le bouton « services » puis sur « mettre à jour mes données ».

Pour effacer définitivement vos données, écrire à beatrice.paulet@monnaiedeparis.fr, en indiquant votre login, nom, prénom ainsi que votre ville.